1. Introduction et engagement
Dotospace Academy, établissement enregistré au registre du commerce N° RCCM RB/ABC/26 A 140410, éditeur de la plateforme Dotospace Academy, s’engage à protéger les données personnelles de l’ensemble de ses utilisateurs Apprenants comme Formateurs dans le respect de la loi béninoise n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel et des standards internationaux applicables.

La présente Politique s’applique à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Apprenant, d’un Formateur tiers ou d’un simple visiteur du blog.

2. Identité du responsable de traitement
Dénomination : Dotospace Academy ;
N° RCCM : RB/ABC/26 A 140410 ;
Siège social : Quartier Agbo-codji-sèdégbé, Maison Tokanhan William, Abomey-Calavi, Bénin ;
E-mail : dotospaceacademy@gmail.com ;
Site web : www.academy.dotospace.com

3. Données personnelles collectées
3.1 Données des Apprenants
Identité : nom, prénom, date de naissance ;
Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel) ;
Données professionnelles : profession, spécialité, numéro d’ordre professionnel le cas échéant ;
Localisation : pays et ville de résidence ;
Données de paiement : traitées par nos prestataires sécurisés (voir Article 5) ;
Données de progression : modules suivis, résultats d’évaluations, taux de complétion, certifications obtenues.

3.2 Données des Formateurs
Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone ;
Données professionnelles : qualifications, CV, numéro d’ordre ou d’agrément ;
Données financières : coordonnées bancaires ou Mobile Money pour le versement des rémunérations ;
Données de performance : nombre d’inscrits, taux de complétion, évaluations reçues des Apprenants.

3.3 Données collectées automatiquement
Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d’exploitation ;
Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, liens cliqués ;
Cookies et technologies similaires (voir Article 9).

4. Finalités et bases légales du traitement
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités, bases légales et durées de conservation de chaque traitement :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion du Compte Utilisateur	Exécution du contrat	Durée du Compte + 1 an
Fourniture des Cours et formations	Exécution du contrat	Durée d’accès au Cours
Traitement des paiements	Exécution du contrat	10 ans (obligations fiscales)
Délivrance des certifications	Exécution du contrat + obligation légale	10 ans (Ordres professionnels)
Données de progression pédagogique	Exécution du contrat	5 ans après dernière formation
Rémunération des Formateurs	Exécution du contrat	10 ans (obligations comptables)
Amélioration de la Plateforme (stats agrégées)	Intérêt légitime	12 mois (anonymisation)
Prévention de la fraude	Intérêt légitime	12 mois
Profilage pédagogique (recommandations)	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement
Newsletter et actualité pharmaceutique	Consentement	Jusqu’au désabonnement
Logs de connexion	Obligation légale	12 mois

5. Sous-traitants et destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de sous-traitants et destinataires suivants, dans le cadre strict des finalités ci-dessus :

Catégorie de sous-traitant	Finalité	Localisation
Hébergeur web	Stockage et disponibilité de la Plateforme	Europe
Passerelle de paiement	Traitement des transactions CB et Mobile Money	Bénin / Afrique de l’Ouest
Opérateurs Mobile Money	Exécution des paiements MTN, Moov, Wave…	Bénin / Afrique de l’Ouest
Ordres professionnels / organismes habilités	Validation et reconnaissance des certifications	Bénin / Afrique francophone

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Profilage et décisions automatisées
La Plateforme peut utiliser des mécanismes de profilage pédagogique aux fins suivantes :
Recommandation de Cours en fonction de votre profession, de vos formations passées et de votre comportement de navigation ;
Personnalisation du tableau de bord de l’Apprenant ;
Suggestion de parcours de formation adaptés à votre niveau et à vos objectifs.

Ces traitements reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis les paramètres de votre Compte. Ils n’ont pas d’effet juridique contraignant sur vous et ne conditionnent pas l’accès aux Cours.

Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs (refus d’accès, suspension de compte) n’est prise sans intervention humaine.

7. Transferts hors du Bénin
Si certains prestataires techniques sont établis hors du Bénin, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, certification du prestataire) pour assurer un niveau de protection équivalent.

8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :
Chiffrement des données sensibles (mots de passe, données de paiement, coordonnées bancaires des Formateurs) ;
Protocole HTTPS pour toutes les communications ;
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité ;
Procédures de gestion des incidents de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans un délai de 72 heures à compter de sa découverte, conformément aux bonnes pratiques internationales. La notification précisera la nature de la violation, les données concernées et les mesures correctives prises.

9. Cookies et technologies similaires
9.1 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : gestion de session, authentification. Aucun consentement requis.
Cookies analytiques : mesure de l’audience. Soumis à votre consentement.
Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences. Soumis à votre consentement.

9.2 Gestion des cookies
Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de cookies.

10. Vos droits
Apprenants et Formateurs disposent des mêmes droits sur leurs données personnelles :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
Droit à la portabilité de vos données (format structuré, lisible par machine) ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment (profilage, newsletter) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à dotospaceacademy@gmail.com en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

11. Données des professionnels de santé
Les données relatives à votre profession et vos certifications peuvent être partagées avec votre Ordre professionnel, dans le cadre des accords de reconnaissance des formations ;
Nous ne traitons aucune donnée relative à vos patients ;
Les Contenus pédagogiques ne constituent pas des prescriptions médicales.

12. Modifications de la présente politique
Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via une notification sur la Plateforme, avec un préavis d’au moins 15 jours. La date et le numéro de version sont systématiquement mis à jour en en-tête du document.

13. Contact et réclamations
Délégué à la Protection des Données (DPD) : adanleetienne@gmail.com ;
Adresse : Dotospace Academy, N° RCCM RB/ABC/26 A 140410, Abomey-Calavi, Bénin.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP).